Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été rédigée en tenant compte des dispositions de la Ley Orgánica de Protección de Datos de carácter personal (loi organique de protection des données personnelles) en vigueur, et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après dénommé RGPD (règlement général sur la protection des données).
Cette politique de confidentialité vise à faire connaître aux titulaires de données personnelles pour lesquels nous collectons des informations, les aspects spécifiques concernant le traitement de leurs données, notamment les finalités relatives au traitement, les données de contact pour faire exercer les droits dont ils disposent, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité.
Responsable du traitement
Concernant la protection des données, l’entreprise TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. sera désignée comme l’entité responsable du traitement des fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, notamment dans la section Traitement des données.
Voici les coordonnées du titulaire du présent site web :
Responsable du traitement : TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A.
Adresse postale : Calle SEVERO OCHOA 11, 28914, LEGANÉS (MADRID)
Adresse électronique : valves@ttvvalve.com
Liens
TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. décline toute responsabilité sur les liens renvoyant vers d’autres sites ou pages web éventuellement référencés sur le présent site web puisque ladite entreprise n’exerce aucun type de contrôle sur ces liens. L’utilisateur accède donc sous sa propre responsabilité au contenu et aux conditions d’utilisation régissant ces sites ou pages web externes.
Traitement des données
Les données personnelles demandées se composeront uniquement, le cas échéant, des données strictement nécessaires pour identifier et répondre à la demande effectuée par le titulaire desdites données, ci-après dénommé l’intéressé. Ces informations seront traitées de manière loyale, licite et transparente vis-à-vis de l’intéressé. Par ailleurs, les données à caractère personnel seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées a posteriori de manière incompatible avec ces finalités.
Les données collectées relatives à chaque intéressé seront adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités associées à chaque cas, et seront tenues à jour si besoin.
En amont de la collecte des données, le titulaire des données sera informé des situations générales stipulées dans la présente politique afin qu’il puisse donner son consentement explicite, précis et sans équivoque pour le traitement de ses données, conformément aux aspects suivants.
Finalités du traitement
Les finalités explicites pour lesquelles chaque traitement est effectué sont indiquées dans les clauses informatives associées à chaque moyen de collecte des données (formulaires web, formulaires papier, locutions ou publicités et notes d’information).
Toutefois, les données à caractère personnel de l’intéressé seront traitées pour fournir une réponse effective et gérer les demandes formulées par l’utilisateur et seront spécifiées avec l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par le titulaire.
Légitimation
De manière générale, TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. obtient le consentement exprès et sans équivoque du titulaire de ces données en amont du traitement des données à caractère personnel, et ce, en intégrant des clauses de consentement éclairé aux différents systèmes de collecte des données.
Cependant, lorsqu’il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement de l’intéressé, TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. base sa décision sur l’existence d’une loi ou d’un règlement autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.
Bénéficiaires
TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. ne procède généralement pas à la cession ou à la divulgation des données à des tiers, sauf celles requises par la loi. Toutefois, si cela s’avérait nécessaire, l’intéressé en serait informé par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte des données personnelles.
Bien-fondé
En règle générale, les données personnelles sont collectées directement auprès de l’intéressé. Nonobstant, à certaines exceptions, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’organismes ou de services étrangers à l’intéressé. À ce propos, cet élément sera communiqué à l’intéressé dans un délai raisonnable (un mois maximum), une fois les données récoltées, par le biais des clauses de consentement éclairé contenues dans les différents moyens de collecte des données.
Durées de conservation
Les informations collectées sur l’intéressé seront conservées le temps nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été recueillies, de sorte que, une fois la finalité exécutée, les données seront effacées. Cette action donnera lieu au blocage des données qui seront uniquement conservées afin d’être mises à la disposition des cours d’appel provinciales, juges et tribunaux pour répondre aux éventuelles responsabilités nées du traitement, pendant le délai de prescription de ces dernières. Une fois ce délai écoulé, les informations seront détruites.
À titre indicatif, voici les durées légales de conservation des données en fonction des différentes matières :
Données de navigation
En ce qui concerne les données de navigation pouvant être traitées via notre site web, si des données soumises à différentes réglementations sont collectées, nous vous recommandons de consulter la politique relative aux cookies publiée sur notre site web.
Droits des intéressés
La réglementation en matière de protection des données octroie une série de droits aux intéressés ou titulaires de données, utilisateurs du site web ou usagers des profils des réseaux sociaux de TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A.
Ces droits dont disposent les intéressés sont les suivants :
- Droits d’accès : droit d’obtenir des informations sur ses propres données faisant l’objet d’un traitement de données, la finalité visée, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et la source de ces données.
- Droit de rectification : droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : droit de demander la suppression des données dans les cas suivants :
- Lorsque les données ne sont plus utiles pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées
- Lorsque le titulaire de ces dernières retire son consentement
- Lorsque l’intéressé s’oppose au traitement de données
- Lorsqu’elles doivent être supprimées conformément à une obligation légale
- Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de la société de l’information sur la base des dispositions de l’art. 8, alinéa 1 du Règlement général de protection des données.
- Droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement précis basé sur le consentement de l’intéressé.
- Droit de limitation : droit de demander la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants :
- Si l’intéressé conteste l’exactitude des données à caractère personnel dans un délai permettant à l’entreprise de vérifier l’exactitude de ces dernières.
- Si le traitement se révèle illicite et si l’intéressé s’oppose à la suppression des données.
- Si l’entreprise n’a plus besoin des données pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, mais que l’intéressé en a besoin pour la présentation, l’exercice ou la défense des réclamations.
- Si l’intéressé s’est opposé au traitement, en attendant de savoir si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.
- Droit à la portabilité : droit de demander les données dans un format structuré, classique et lisible par des machines, et à les transmettre à un autre responsable du traitement de données lorsque :
- Le traitement de données est basé sur le consentement
- Le traitement de données est effectué par des moyens automatisés
- Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Les intéressés pourront exercer les droits susmentionnés en envoyant un courriel à TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. à l’adresse e-mail valves@ttvvalve.com en indiquant en objet le droit qu’ils souhaitent exercer.
À ce propos, TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. répondra à votre demande dans les meilleurs délais et dans ceux prévus par la réglementation en matière de protection des données.
Sécurité
Les mesures de sécurité adoptées par TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. sont celles requises, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD. À ce propos, compte tenu de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.
Quoi qu’il en soit, TECNICAS TRANSFORMACIONES Y VENTAS S.A. a mis en œuvre les mécanismes nécessaires pour :
- Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
- Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique.
- Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles implantées afin de garantir la sécurité du traitement.